Loi mettant en place des mesures concernant les approches complémentaires et intégratives en santé

Ce projet de loi a pour objectif principal de promouvoir la santé des individus en intégrant des approches complémentaires et intégratives dans le système de santé. Il prévoit des mesures pour évaluer scientifiquement ces approches, coordonner les efforts de recherche et diffuser des informations pertinentes. Le projet de loi propose la création d'un Comité sur les approches complémentaires et intégratives en santé au sein de l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux, chargé de proposer des priorités annuelles, de combler les lacunes de connaissances et de coordonner les activités de recherche et de santé publique.

Le projet de loi modifie plusieurs lois existantes, notamment la Loi sur l'assurance maladie pour inclure ces approches comme services assurés, la Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux pour créer le comité, et la Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur pour soutenir financièrement les établissements universitaires dans le développement de programmes de formation et de recherche.

Les principales entités touchées par ce projet de loi incluent l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux, les établissements universitaires, ainsi que les professionnels de la santé impliqués dans les approches complémentaires et intégratives.

La séance de l'Assemblée nationale s'est tenue le 6 mai 2026, où le projet de loi a été officiellement présenté.