Sitting of May 6, 2026
Legislature 43, Session 3 · 2 bills
Bills introduced
Loi mettant en place des mesures concernant les approches complémentaires et intégratives en santé
Le projet de loi n° 191, intitulé 'Loi mettant en place des mesures concernant les approches complémentaires et intégratives en santé', a été présenté par Mme Isabelle Poulet, députée de Laporte. Il vise à contribuer à la santé des personnes par des mesures d'évaluation scientifique et de coordination. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Le projet de loi n° 2, intitulé 'Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français', a été présenté par M. Jean-François Roberge, Ministre de la Langue française. Il vise à préserver le principe de souveraineté parlementaire. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
Debates
The debate transcript for this sitting will be available soon.
Video
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assnat.qc.caDocuments
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