Sitting of March 19, 2026

Loi no 1 sur les crédits, 2026-2027Étapes de cheminement du projet de loi 26

Le projet de loi n° 26, intitulé 'Loi no 1 sur les crédits, 2026-2027', a été présenté par Mme France-Élaine Duranceau, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de l’Efficacité de l’État et Présidente du Conseil du trésor. Il vise à autoriser le gouvernement à payer une somme maximale de 32 120 000 735,00 $ pour l’année financière 2026-2027. L'étape franchie aujourd'hui est la sanction.