Sitting of May 12, 2026

Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées lors du discours sur le budget du 18 mars 2026 et du point sur la situation économique et financière du Québec du 25 novembre 2025 ainsi qu’à certaines autres mesures

Le projet de loi n° 6, intitulé 'Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées lors du discours sur le budget du 18 mars 2026 et du point sur la situation économique et financière du Québec du 25 novembre 2025 ainsi qu’à certaines autres mesures', a été présenté par M. Eric Girard, Ministre des Finances. Il vise à mettre en œuvre diverses mesures fiscales annoncées précédemment. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.