Sitting of May 14, 2026
Legislature 43, Session 3 · 2 bills
Bills introduced
Bill 599Présentation
Loi proclamant la Journée nationale de sensibilisation aux enjeux vécus par les personnes immunosupprimées
Le projet de loi n° 599, intitulé 'Loi proclamant la Journée nationale de sensibilisation aux enjeux vécus par les personnes immunosupprimées', a été présenté par M. Joël Arseneau, député des Îles-de-la-Madeleine. Il vise à proclamer le 5 novembre de chaque année comme Journée nationale de sensibilisation. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
Health
Bill 690Présentation
Loi sur le droit à l’alimentation
Le projet de loi n° 690, intitulé 'Loi sur le droit à l’alimentation', a été présenté par M. Etienne Grandmont, Député de Taschereau. Il vise à reconnaître, promouvoir et protéger le droit à l’alimentation. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
AgricultureCivil lawHealth
Debates
No debate recorded for this sitting.
Video
Video recording will be available soon.
assnat.qc.caDocuments
- Documents tabled: assnat.qc.ca