Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives

Ce projet de loi a pour objectif principal de renforcer les pouvoirs d'intervention des municipalités dans divers domaines. Bien que le texte complet du projet de loi ne soit pas disponible, il est attendu qu'il introduise des modifications législatives visant à accorder aux municipalités des capacités accrues pour gérer efficacement leurs affaires locales.

Les modifications législatives spécifiques que ce projet de loi pourrait apporter ne sont pas détaillées dans les informations disponibles. Cependant, le titre suggère qu'il pourrait impliquer des changements à plusieurs lois existantes pour harmoniser et faciliter l'application des nouvelles dispositions.

Les municipalités du Québec seraient les principales entités touchées par ce projet de loi, leur permettant potentiellement d'exercer un contrôle plus étendu sur certains aspects de la gestion municipale.

Lors de la séance du 25 mars 2026, le projet de loi a été présenté à l'Assemblée nationale, marquant ainsi le début de son parcours législatif. Aucun vote n'a eu lieu à cette étape.