Résumés non partisans des projets de loi, générés par intelligence artificielle. Gratuit et accessible à tous.
Le projet de loi n° 18, intitulé 'Loi modifiant les critères du vote de l’électeur hors Québec', a été présenté par M. Jean-François Roberge, Ministre responsable des Institutions démocratiques. Il vise à permettre aux électeurs temporairement absents du Québec de voter par correspondance dans les cinq ans suivant leur départ. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
Le projet de loi n° 24, intitulé 'Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne', a été présenté par M. Simon Jolin-Barrette, Ministre de la Justice. Il vise à protéger les consommateurs contre l'utilisation non consentie de l'identité ou de l'image d'une personne. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
Le projet de loi n° 22, intitulé 'Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives', a été présenté par Mme Geneviève Guilbault, Ministre des Affaires municipales. Il vise à renforcer les pouvoirs des municipalités. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
Le projet de loi n° 204, intitulé 'Loi concernant la Ville de Gatineau', a été présenté par M. Mathieu Lévesque, député de Chapleau. Il vise à établir une instance de participation publique indépendante à Gatineau. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
Le projet de loi n° 23, intitulé 'Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui', a été présenté par Mme Sonia Bélanger, Ministre responsable des Services sociaux. Il vise à modifier la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
Le projet de loi n° 26, intitulé 'Loi no 1 sur les crédits, 2026-2027', a été présenté par Mme France-Élaine Duranceau, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de l’Efficacité de l’État et Présidente du Conseil du trésor. Il vise à autoriser le gouvernement à payer une somme maximale de 32 120 000 735,00 $ pour l’année financière 2026-2027. L'étape franchie aujourd'hui est la sanction.
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