Suivez l'activité législative du Parlement du Canada.
Ce projet de loi vise à modifier la Loi sur le Conseil national de recherches. Il propose des changements pour améliorer le fonctionnement et les capacités de recherche du Conseil.
Le projet de loi vise à créer la Loi sur la protection contre la fraude en ligne et à modifier le Code criminel. Il cherche à renforcer la sécurité en ligne en introduisant de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude sur Internet.
Modifie la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour renforcer le contrôle des substances réglementées. Introduit des modifications connexes au Code criminel pour harmoniser les dispositions légales.
Le projet de loi vise à modifier le Code criminel pour inclure des dispositions spécifiques concernant le vol de biens ayant une importance culturelle ou religieuse. Cela pourrait renforcer la protection légale de ces objets précieux.
Le projet de loi vise à modifier la Loi sur le ministère de l’Industrie pour inclure des dispositions spécifiques aux petites entreprises. Il cherche à renforcer le soutien et les services offerts à ce secteur économique crucial.
Le projet de loi S-215 vise à instituer le Mois national de l’immigration. Il reconnaît l'importance de l'immigration au Canada et propose de désigner un mois pour célébrer les contributions des immigrants.