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Séance du Sénat du 3 novembre 2026

45ᵉ législature, 1ʳᵉ session · 4 projets de loi

Documents officiels

L’ordre du jour dont la chambre est partie, et son propre compte rendu de ce qu’elle a décidé. La transcription rapporte ce qui a été dit ; ceci rapporte ce qui a été fait.

Projets de loi présentés

Projets de loi ayant progressé

Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.

  • C-219Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski) et la Loi sur les mesures économiques spéciales
    Deuxième lecture
  • C-234Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants
    Troisième lecture
  • S-220Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique
    Troisième lecture

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Projets de loi évoqués dans les débats

Nommés au cours de la séance sans y franchir d’étape : une aide à la lecture, non une progression.

Débats

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Source officielle : sencanada.ca

Reproduction non officielle des délibérations du Sénat. Ne constitue pas le compte rendu officiel.