Séance du Sénat du 3 novembre 2026
45ᵉ législature, 1ʳᵉ session · 4 projets de loi
Documents officiels
L’ordre du jour dont la chambre est partie, et son propre compte rendu de ce qu’elle a décidé. La transcription rapporte ce qui a été dit ; ceci rapporte ce qui a été fait.
Projets de loi présentés
S-8SénatPremière lecture
Loi concernant certaines mesures liées au recyclage des produits de la criminalité, au financement des activités terroristes, au contournement de sanctions et à la détection d’objets inadmissibles dans les transmissions postales
JusticeNumériqueSécurité publique+1
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
- C-219Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski) et la Loi sur les mesures économiques spécialesDeuxième lecture
- C-234Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivantsTroisième lecture
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Se connecterProjets de loi évoqués dans les débats
Nommés au cours de la séance sans y franchir d’étape : une aide à la lecture, non une progression.
- S-7Loi visant à moderniser certains processus réglementaires et administratifsPremière lecture2 interventions · Voir dans les débats
- S-6Loi n° 4 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common lawTroisième lecture2 interventions · Voir dans les débats
- S-234Loi concernant un cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtaleDeuxième lecture1 intervention · Voir dans les débats
- S-223Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du CanadaDeuxième lecture1 intervention · Voir dans les débats
- C-9Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)Sanction royale1 intervention · Voir dans les débats