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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

Ces conditions encadrent l’utilisation d’Agora (agora.quebec) et les abonnements à ses plans payants. En créant un compte ou en vous abonnant, vous les acceptez.

1. Qui nous sommes

Agora est un service exploité par IA Agora Direct Inc. (« Agora », « nous »). Nos coordonnées :

IA Agora Direct Inc.Courriel : contact@agora.quebecResponsable de la protection des renseignements personnels : contact@agora.quebec

2. Le service

Agora publie des résumés et offre un assistant conversationnel, Solon. Les deux sont générés par intelligence artificielle à partir des documents publics que publient l’Assemblée nationale du Québec, le Parlement du Canada et la Cour suprême du Canada.

Agora est un service d’information. Ses contenus ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent ni la consultation d’un professionnel ni la lecture des documents officiels.

Les documents publiés par ces institutions leur appartiennent et restent gratuits sur leurs sites. Agora y renvoie et ne les vend pas : l’abonnement paie le travail d’Agora, soit ses résumés, Solon et l’accès à toute son archive.

3. Comptes

Vous vous connectez par un lien envoyé à votre adresse courriel, ou par votre compte Google ou Microsoft. Un compte est personnel : ne le partagez pas, et protégez l’accès à votre boîte courriel, qui donne accès à votre compte.

Agora est un service jeune : des fonctions peuvent changer, être interrompues ou retirées. Vos commentaires nous aident ; écrivez-nous à contact@agora.quebec.

Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps depuis votre profil. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, après vous en avoir avisé, sauf en cas d’abus grave ou d’atteinte à la sécurité du service.

4. Plans et prix

Gratuit : les 6 projets de loi, 3 séances et 2 jugements les plus récents de chaque institution, les 5 derniers projets de loi et interventions d’un parlementaire, et les documents publics. Ni Solon ni les résumés par courriel ne sont inclus ; un court récapitulatif du mois est envoyé par courriel le 1ᵉʳ de chaque mois.

Citoyen : 19 $ par mois, plus taxes. Citoyen Plus : 29 $ par mois, plus taxes. Pro : 99 $ par mois, plus taxes. Les trois donnent toute l’archive des résumés et Solon, à raison de 10, 20 et 200 questions par mois ; Citoyen et Citoyen Plus, un résumé hebdomadaire par courriel ; Citoyen Plus et Pro, les préférences de thèmes ; Pro, le suivi des lois et règlements fédéraux et les notifications quotidiennes ou immédiates. Une adresse d’une université québécoise donne Pro au tarif étudiant, 14,85 $ par mois, plus taxes, avec 50 questions par mois, pour une année étudiante à la fois.

Organisations : un prix par siège et par mois, plus taxes. Équipe : 89 $ par siège, de 2 à 10 sièges ; Institution : 84 $ par siège, de 11 à 49 sièges ; Entreprise, 50 sièges et plus : sur devis. Chaque siège donne accès à Pro, et Solon dispose d’une enveloppe commune de 200 questions par siège et par mois. Chaque forfait a un nombre minimal de sièges, à l’achat comme lors d’une modification. L’administrateur de l’organisation invite les membres, ajuste le nombre de sièges et gère l’abonnement.

Les prix sont en dollars canadiens. Si des taxes deviennent exigibles, elles s’ajoutent au prix.

Essai gratuit : un compte gratuit peut essayer Pro pendant 7 jours, une seule fois par personne, avec 15 questions à Solon pour tout l’essai. Aucun moyen de paiement n’est demandé et rien n’est facturé : l’essai prend fin de lui-même et le compte revient au plan gratuit, ses conversations et ses suivis conservés. Un avis est envoyé par courriel deux jours avant la fin. S’abonner, pendant l’essai ou après, est un choix exprès, au prix affiché.

5. Paiement, renouvellement et annulation

Le paiement se fait par carte, par l’intermédiaire de Stripe. Agora ne conserve pas votre numéro de carte.

L’abonnement est mensuel. Il se renouvelle automatiquement chaque mois, à la même date et au prix en vigueur, jusqu’à ce que vous l’annuliez. Au tarif étudiant, il prend fin au terme de l’année étudiante, sans frais, à moins que vous ne confirmiez votre adresse universitaire au cours des deux derniers mois de cette année, ce qui la renouvelle pour une autre année, ou que vous ne choisissiez dans votre profil de le poursuivre au plein tarif. Avec un rabais d’une durée limitée, obtenu par un code promotionnel, il se poursuit au prix en vigueur à la fin du rabais, à moins que vous ne choisissiez dans votre profil d’y mettre fin à cette date, sans frais.

Vous pouvez annuler en tout temps, sans frais, depuis la page Abonnement de votre profil ou en écrivant à contact@agora.quebec. L’annulation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez l’accès jusque-là, et aucun autre paiement n’est prélevé.

La période en cours n’est pas remboursée, ni en tout ni en partie, sauf lorsque la loi l’exige.

Nous pouvons modifier nos prix. Vous en êtes avisé par courriel au moins 30 jours avant que le nouveau prix s’applique à votre abonnement, et vous pouvez annuler avant cette date, sans frais. Lorsqu’un tarif réduit prend fin (une année au tarif étudiant, un rabais obtenu par un code promotionnel), vous en êtes avisé par courriel de 2 à 10 jours avant, avec la date de fin et le prix qui s’applique ensuite, ou la fin de l’abonnement. La fin d’un rabais d’une durée limitée vous est aussi rappelée par courriel environ 30 jours avant.

L’abonnement d’une organisation est annulé par son administrateur ; l’accès de ses membres prend fin avec la période payée.

6. Utilisation acceptable

Agora est fait pour être lu, à des fins personnelles ou professionnelles. Vous pouvez citer de courts extraits des résumés en indiquant qu’ils proviennent d’Agora.

Il est interdit d’extraire des contenus de façon automatisée ou massive (robots, moissonnage, appels répétés à l’API) ; de revendre, republier ou redistribuer les résumés ou les réponses de Solon ; de contourner les limites d’accès ou d’usage ; de partager un compte ou un siège ; de nuire au fonctionnement ou à la sécurité du service.

7. Propriété intellectuelle

Les résumés, le logiciel et la présentation d’Agora appartiennent à IA Agora Direct Inc. Votre abonnement vous permet de les consulter, non de les exploiter commercialement.

Les documents publics (projets de loi, débats, procès-verbaux, jugements) appartiennent à leurs éditeurs. Leur reproduction sur Agora n’en est pas la version officielle : seule la version publiée par l’institution fait foi.

Si vous reproduisez vous-même un de ces documents, respectez les conditions de son éditeur, notamment la mention de la source (par exemple « Assemblée nationale du Québec ») et, lorsqu’il l’exige, l’indication qu’il ne s’agit pas d’une version officielle.

8. Responsabilité

Les contenus générés par intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des attributions inexactes. Avant de vous fier à une information, vérifiez-la dans le document source, auquel chaque résumé renvoie. Pour signaler une erreur : contact@agora.quebec.

Nous visons un service continu et exact, sans pouvoir garantir qu’il soit exempt d’interruptions ou d’erreurs. Dans la mesure permise par la loi, Agora n’est pas responsable des décisions prises sur la seule foi de ses résumés ou des réponses de Solon.

Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur, notamment la garantie légale, ni la responsabilité d’Agora pour ses propres actes ou ceux de ses représentants.

9. Renseignements personnels

La politique de confidentialité d’Agora explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, avec qui nous les partageons et comment exercer vos droits d’accès et de rectification. Pour toute question : contact@agora.quebec.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du Québec, sans vous priver des recours que la loi vous reconnaît comme consommateur.

Ces conditions sont rédigées en français ; la version anglaise en est une traduction. En cas de divergence, la version française prévaut.

11. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Lorsqu’une modification touche un élément essentiel de votre abonnement, comme son prix ou ce qu’il comprend, nous vous en avisons par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L’avis présente la nouvelle clause et l’ancienne, la date d’entrée en vigueur et votre droit de refuser la modification en résiliant votre abonnement sans frais ni pénalité dans les 30 jours qui suivent.

Les autres modifications sont publiées sur cette page, avec la date de leur mise à jour.

12. Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions, pour annuler un abonnement ou pour signaler une erreur, écrivez à contact@agora.quebec.