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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

Cette politique explique quels renseignements personnels Agora recueille lorsque vous utilisez agora.quebec, à quoi ils servent, qui y a accès, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits. Elle décrit ce que le service recueille aujourd’hui.

1. Qui est responsable

Agora est exploité par IA Agora Direct Inc., responsable des renseignements personnels recueillis sur le site. Nos coordonnées :

IA Agora Direct Inc.Courriel : contact@agora.quebecResponsable de la protection des renseignements personnels : contact@agora.quebec

2. Ce que nous recueillons

Votre compte. Votre adresse courriel, le nom que vous choisissez d’afficher, votre langue, les thèmes que vous suivez, les lois que vous suivez (avec ce que vous choisissez d’en recevoir et le texte du consentement que vous avez accepté, dans sa langue), vos préférences de résumés (leur fréquence et s’ils comprennent les jugements de la Cour suprême), votre plan et, si vous vous connectez avec Google, Microsoft ou Apple, l’identifiant et l’adresse courriel que ce fournisseur nous transmet. Nous notons aussi la date de création du compte, celle de votre dernière connexion, celle de votre dernière déconnexion et le dernier jour où vous avez utilisé Agora en étant connecté.

Votre organisation. Si vous faites partie d’une organisation, son nom et votre rôle dans celle-ci. Les adresses courriel qu’un administrateur invite à la rejoindre sont gardées avec l’invitation, qu’elle soit acceptée ou non.

L’assistant, Solon. Vos questions à Solon et ses réponses, conservées avec votre compte, et l’avis (pouce levé ou baissé, commentaire) que vous laissez sur une réponse ; appuyer de nouveau sur le pouce choisi retire cet avis et l’efface. Supprimer une conversation la retire de votre liste ; nous la conservons.

Les courriels. Les résumés et les alertes que nous vous envoyons : leur date et le projet de loi, la loi suivie ou le jugement qu’ils concernent.

Le paiement. Si vous vous abonnez, Stripe traite le paiement ; nous gardons l’identifiant de client que Stripe nous donne et, pour chaque abonnement, son prix, son état, sa date de renouvellement et sa quantité, jamais votre numéro de carte.

Les journaux techniques. Nos serveurs consignent chaque requête reçue, avec l’adresse IP d’où elle vient, pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.

3. Les pages que vous consultez

Pour chaque page que vous ouvrez sur Agora, chaque ouverture de Solon et chaque lien que vous suivez vers un autre site, nous enregistrons l’heure, l’adresse de la page (avec les paramètres qu’elle avait à son ouverture, comme une recherche, sauf une clé d’accès ou de paiement), la page ou le site d’où vous arrivez, le lien suivi, la langue, la largeur de votre écran (téléphone, tablette ou ordinateur), le navigateur et le système tels que votre navigateur les annonce, et un identifiant propre à l’onglet.

Lorsque vous êtes connecté, ces données sont liées à votre compte : nous pouvons voir quelles pages vous avez consultées, et quand. Connecté ou non, elles sont aussi liées à un identifiant anonyme gardé dans un témoin (cookie) de votre navigateur. Cet identifiant dure un an et n’est pas effacé à la déconnexion : les visites faites dans ce navigateur avant que vous vous connectiez, et après, même une fois déconnecté, peuvent être rattachées à votre compte. Sur un ordinateur partagé, les visites d’une autre personne dans ce même navigateur peuvent l’être aussi.

Nous n’enregistrons ni le défilement, ni les mouvements de la souris, ni les touches frappées.

Vos recherches. Quand vous cherchez avec la recherche du site (la loupe de l’en-tête ou la page « Recherche »), nous enregistrons le texte cherché, le nombre de résultats de chaque type, les filtres choisis et le résultat que vous ouvrez (son type, son rang et son adresse), ou le passage à Solon, liés à votre compte et à l’identifiant de votre navigateur comme les pages consultées. Nous n’enregistrons pas les lettres tapées en cours de route, seulement le texte au moment où vous choisissez, validez ou quittez la recherche.

Ce que vous faites des sources d’une réponse. Sous les réponses de Solon, nous enregistrons les passages cités que vous ouvrez (la carte d’un passage, ou le renvoi numéroté qui y mène), les liens que vous suivez depuis ces passages (« Lire dans Agora », « Source officielle »), les problèmes que vous signalez sur un passage, avec votre commentaire, et vos réponses au court sondage sur l’utilité des réponses et votre satisfaction, avec l’heure et la largeur de votre écran. Ces données sont liées à la réponse et à votre compte, et suivent la conversation : gardées avec elle, effacées avec elle. Elles servent à améliorer Solon.

4. Pourquoi

Pour faire fonctionner le service : vous connecter, gérer votre abonnement, vous envoyer vos résumés et répondre à vos questions.

Pour produire des statistiques d’usage internes et améliorer Agora : savoir quelles pages sont lues, d’où viennent les lecteurs, quelles questions restent sans réponse et ce qu’il faut corriger. Seule l’équipe d’Agora consulte ces statistiques.

Pour la sécurité du service : prévenir les abus et en retrouver la trace.

Nous ne vendons pas vos renseignements, ne les louons pas et ne les utilisons pas pour de la publicité.

5. Qui y a accès

L’équipe d’Agora, et les fournisseurs qui font fonctionner le service, chacun pour ce qui le concerne :

Microsoft Azure héberge nos serveurs, notre base de données et nos journaux au Canada (région Canada Central, à Toronto), et achemine nos courriels.

Microsoft exécute aussi, dans Azure, les modèles d’intelligence artificielle qui rédigent les résumés et les réponses : vos questions et la conversation en cours leur sont transmises, et peuvent être traitées dans n’importe quelle région de Microsoft, y compris hors du Canada.

Cohere classe les passages trouvés pour répondre à une question ; il reçoit le texte de recherche tiré de votre question, qu’il conserve 30 jours.

Stripe traite les paiements des abonnements.

Google, Microsoft ou Apple, si vous vous connectez avec leur compte, savent que vous vous connectez à Agora.

Les vidéos des séances sont lues depuis les serveurs des institutions qui les publient, qui reçoivent alors votre adresse IP.

Ces fournisseurs sont situés hors du Québec. Nous ne communiquons vos renseignements à personne d’autre, sauf si la loi l’exige.

6. Combien de temps nous les gardons

Les journaux techniques, et les adresses IP qu’ils contiennent, sont effacés après 30 jours.

Les renseignements de votre compte, vos conversations et les pages consultées, avec ou sans compte, sont conservés sans durée maximale pour l’instant. Lorsque nous en fixerons une, cette politique le dira.

Supprimer votre compte depuis votre profil le ferme et arrête vos abonnements, mais n’efface pas vos données : vous pouvez le rouvrir en vous reconnectant. Pour les faire effacer, écrivez-nous (section suivante).

Les sauvegardes de la base de données en gardent une copie jusqu’à 35 jours.

7. Vos droits

Vous pouvez demander à consulter les renseignements que nous détenons sur vous, à les faire corriger ou à les faire effacer, y compris l’historique des pages consultées. Écrivez à contact@agora.quebec depuis l’adresse de votre compte ; nous répondons dans les 30 jours.

Vous pouvez corriger vous-même votre nom, votre langue et vos préférences dans votre profil.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

8. Témoins (cookies) et stockage du navigateur

agora_token vous garde connecté pendant 14 jours ; agora_session indique seulement qu’une session est ouverte. Les deux disparaissent à la déconnexion, qui ferme aussi votre session sur vos autres appareils.

agora_visitor est l’identifiant anonyme décrit plus haut. Il est déposé par api.agora.quebec, le serveur d’Agora, et dure un an, ou jusqu’à ce que vous effaciez les témoins de votre navigateur ; la déconnexion ne l’efface pas.

NEXT_LOCALE retient la langue que vous avez choisie ; il disparaît à la fermeture du navigateur.

Le stockage de votre navigateur garde vos préférences de lecture (taille du texte, affichage des modifications) et, le temps d’un onglet, son identifiant, l’endroit où vous en êtes dans chaque loi lue et, pendant une connexion, la page où revenir.

Agora n’utilise aucun témoin publicitaire ni aucun outil de mesure d’audience d’un tiers. Sur la page de connexion seulement, les boutons Google, Microsoft et Apple chargent le code de ces fournisseurs, qui peut déposer ses propres témoins.

9. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique, notamment lorsque ce que nous recueillons change. Chaque modification est publiée sur cette page, avec sa date.

10. Nous joindre

Pour toute question sur vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@agora.quebec.