Loi modifiant la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec afin de reconnaître le tartan du Québec

Ce projet de loi a pour objectif de modifier la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec pour inclure le tartan « Plaid du Québec » comme tartan officiel de la province. Concrètement, il introduit un nouvel article 5.1 dans la loi existante, spécifiant que le tartan du Québec est celui enregistré sous l’appellation « Plaid du Québec » au registre établi par le Scottish Register of Tartans Act 2008 en Écosse. Ce tartan arbore les couleurs des armoiries du Québec, à savoir le bleu, le vert, le rouge, l’or et le blanc, ce dernier faisant référence au listel portant la devise « Je me souviens ». La Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec (chapitre D-12.1) est donc modifiée pour inclure cette reconnaissance officielle. Les citoyens du Québec, ainsi que les institutions utilisant les symboles officiels de la province, seront touchés par cette reconnaissance formelle du tartan. Lors de la séance du 2 avril 2026, le projet de loi a été présenté à l'Assemblée nationale.