Sitting of February 26, 2026

Loi édictant la Loi sur la régionalisation de l’immigration afin d’instituer des tables régionales de l’immigration et d’affirmer le rôle des régions dans l’accueil et l’intégration des personnes immigrantes

Le projet de loi n° 592, intitulé 'Loi édictant la Loi sur la régionalisation de l’immigration afin d’instituer des tables régionales de l’immigration et d’affirmer le rôle des régions dans l’accueil et l’intégration des personnes immigrantes', a été présenté par Mme Maïté Blanchette Vézina, députée de Rimouski. Il vise à assurer la participation des municipalités dans le processus décisionnel en matière d’immigration. L’étape franchie aujourd’hui est la Présentation.