Loi visant à assurer la qualité de l’air

Ce projet de loi a pour objectif d'assurer la qualité de l'air dans toutes les régions du Québec et de protéger les personnes en facilitant l'accès à l'information et aux outils nécessaires pour prévenir les risques liés à une mauvaise qualité de l'air. Il met en place une stratégie nationale sur la qualité de l'air qui vise à promouvoir la transparence et la santé publique, à travers la diffusion d'informations et le respect des normes de qualité de l'air les plus élevées.

Les principales dispositions du projet de loi incluent l'amélioration continue des normes de qualité de l'air pour suivre les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé, l'augmentation des instruments de mesure pour surveiller la qualité de l'air, et l'accroissement du verdissement urbain. Il prévoit également un plan d'action quinquennal pour la mise en œuvre de la stratégie nationale, avec des objectifs de réduction des émissions de contaminants atmosphériques.

Le projet de loi modifie les pratiques actuelles en intégrant les coûts sanitaires dans l'évaluation économique des projets susceptibles d'émettre des polluants atmosphériques. Il affecte divers acteurs, y compris le gouvernement, les municipalités, les entreprises, et les professionnels de la santé, qui devront collaborer pour atteindre les objectifs fixés.

Lors de la séance du 25 février 2026, le projet de loi a été présenté à l'Assemblée nationale et a été accepté à l'unanimité (106 votes pour, 0 contre, 0 abstention).