Séance du 25 février 2026
43ᵉ législature, 2ᵉ session · 2 projets de loi
Projets de loi présentés
Loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
Le projet de loi n° 392, intitulé 'Loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire', a été présenté par Mme Alejandra Zaga Mendez, députée de Verdun. Il vise à réduire de 50 % le gaspillage alimentaire d'ici 2030. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
Loi visant à assurer la qualité de l’air
Le projet de loi n° 497, intitulé 'Loi visant à assurer la qualité de l’air', a été présenté par M. Joël Arseneau, député des Îles-de-la-Madeleine. Il vise à assurer la qualité de l'air dans toutes les régions du Québec. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
Débats
Source officielle: assnat.qc.ca
(Neuf heures quarante minutes)
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Bonjour à toutes, bonjour à tous. Nous allons commencer nos travaux. Je vous invite à prendre place, collègues.
Vidéo
Documents
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