Séance du 24 mars 2026
43ᵉ législature, 2ᵉ session · 2 projets de loi
Projets de loi présentés
Loi concernant la Ville de Gatineau
Le projet de loi n° 204, intitulé 'Loi concernant la Ville de Gatineau', a été présenté par M. Mathieu Lévesque, député de Chapleau. Il vise à établir une instance de participation publique indépendante à Gatineau. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui
Le projet de loi n° 23, intitulé 'Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui', a été présenté par Mme Sonia Bélanger, Ministre responsable des Services sociaux. Il vise à modifier la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
Débats
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Vidéo
Documents
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