Séance du 26 mars 2026
43ᵉ législature, 2ᵉ session · 2 projets de loi
Projets de loi présentés
Loi modifiant les critères du vote de l’électeur hors Québec
Le projet de loi n° 18, intitulé 'Loi modifiant les critères du vote de l’électeur hors Québec', a été présenté par M. Jean-François Roberge, Ministre responsable des Institutions démocratiques. Il vise à permettre aux électeurs temporairement absents du Québec de voter par correspondance dans les cinq ans suivant leur départ. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne
Le projet de loi n° 24, intitulé 'Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne', a été présenté par M. Simon Jolin-Barrette, Ministre de la Justice. Il vise à protéger les consommateurs contre l'utilisation non consentie de l'identité ou de l'image d'une personne. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
Débats
Aucun débat enregistré pour cette séance.
Vidéo
Documents
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