Séance du 1 avril 2026
43ᵉ législature, 2ᵉ session · 2 projets de loi
Projets de loi présentés
Loi modifiant diverses dispositions concernant les décrets de convention collective et l’industrie de la construction
Le projet de loi n° 27, intitulé 'Loi modifiant diverses dispositions concernant les décrets de convention collective et l’industrie de la construction', a été présenté par M. Jean Boulet, Ministre du Travail. Il vise à modifier des dispositions législatives relatives aux conventions collectives et à l'industrie de la construction. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
Loi sur l’assistance personnelle autodirigée pour les personnes handicapées
Le projet de loi n° 595, intitulé 'Loi sur l’assistance personnelle autodirigée pour les personnes handicapées', a été présenté par M. Joël Arseneau, Député des Îles-de-la-Madeleine. Il vise à promouvoir et à garantir l’autonomie des personnes handicapées. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
Débats
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Vidéo
Documents
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