Séance du 2 avril 2026
43ᵉ législature, 2ᵉ session · 3 projets de loi
Projets de loi présentés
Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec
Le projet de loi n° 205, intitulé 'Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec', a été présenté par M. Mario Asselin, député de Vanier-Les Rivières. Il vise à valider le titre d'acquisition d'un immeuble par la Ville de Québec. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
Loi modifiant la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec afin de reconnaître le tartan du Québec
Le projet de loi n° 590, intitulé 'Loi modifiant la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec afin de reconnaître le tartan du Québec', a été présenté par M. Alexandre Leduc, député d’Hochelaga-Maisonneuve. Il vise à reconnaître le tartan du Québec. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
Loi visant à protéger l’enfant et le parent victimes de violence familiale
Le projet de loi n° 598, intitulé 'Loi visant à protéger l’enfant et le parent victimes de violence familiale', a été présenté par Mme Christine Labrie, députée de Sherbrooke. Il vise à renforcer la protection des enfants et des parents contre la violence familiale. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
Débats
Aucun débat enregistré pour cette séance.
Vidéo
Documents
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