Séance du 18 mars 2026

Loi visant à accroître la confiance du public envers le système de justice en modernisant la déontologie judiciaire et mettant en oeuvre certaines recommandations du comité de la rémunération des juges pour la période 2023-2027

Le projet de loi n° 25, intitulé 'Loi visant à accroître la confiance du public envers le système de justice en modernisant la déontologie judiciaire et mettant en oeuvre certaines recommandations du comité de la rémunération des juges pour la période 2023-2027', a été présenté par M. Simon Jolin-Barrette, Ministre de la Justice. Il vise à moderniser la déontologie judiciaire et à mettre en œuvre des recommandations sur la rémunération des juges. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.