Séance du 14 mai 2026
43ᵉ législature, 3ᵉ session · 2 projets de loi
Projets de loi présentés
PL 599Présentation
Loi proclamant la Journée nationale de sensibilisation aux enjeux vécus par les personnes immunosupprimées
Le projet de loi n° 599, intitulé 'Loi proclamant la Journée nationale de sensibilisation aux enjeux vécus par les personnes immunosupprimées', a été présenté par M. Joël Arseneau, député des Îles-de-la-Madeleine. Il vise à proclamer le 5 novembre de chaque année comme Journée nationale de sensibilisation. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
Santé
PL 690Présentation
Loi sur le droit à l’alimentation
Le projet de loi n° 690, intitulé 'Loi sur le droit à l’alimentation', a été présenté par M. Etienne Grandmont, Député de Taschereau. Il vise à reconnaître, promouvoir et protéger le droit à l’alimentation. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
AgricultureDroit civilSanté
Débats
Aucun débat enregistré pour cette séance.
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.
assnat.qc.caDocuments
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