S-213SénatDeuxième lecture (Sénat)

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (données démographiques)

Présenté par: Donna Dasko, sénatrice45ᵉ législature, 1ᵉ sessionType: Projet de loi d'intérêt public du Sénat

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En bref

Le projet de loi vise à modifier la Loi électorale du Canada pour inclure la collecte de données démographiques des électeurs. Cela permettrait d'améliorer la compréhension des tendances électorales et de mieux adapter les politiques publiques.

Résumé détaillé

Le projet de loi S-213 propose de modifier la Loi électorale du Canada afin d'inclure la collecte de données démographiques des électeurs. Cette initiative vise à enrichir la base de données existante et à fournir des informations plus détaillées sur la composition démographique de l'électorat canadien.

Les principales dispositions du projet de loi incluent l'ajout de nouvelles sections à la Loi électorale du Canada, qui obligeraient les responsables des élections à recueillir des informations telles que l'âge, le sexe, et l'origine ethnique des électeurs. Ces données seraient collectées de manière anonyme pour respecter la confidentialité des individus.

La Loi électorale du Canada serait modifiée pour intégrer ces nouvelles exigences en matière de collecte de données. Cela impliquerait des ajustements dans les processus de gestion des élections et la formation des agents électoraux.

Les électeurs canadiens seraient directement concernés par ces modifications, car ils seraient invités à fournir des informations démographiques lors des élections. Les responsables des élections et les décideurs politiques utiliseraient ces données pour mieux comprendre les dynamiques électorales et adapter les politiques publiques en conséquence.

Cheminement législatif

Sénat

  1. Première lecture28 mai 2025
  2. Deuxième lectureEn cours
  3. Troisième lectureÀ venir

Chambre des communes

  1. Première lectureÀ venir
  2. Deuxième lectureÀ venir
  3. Examen en comitéÀ venir
  4. Étape du rapportÀ venir
  5. Troisième lectureÀ venir
  1. Sanction royaleÀ venir

Débats récents

  1. Première lecture au Sénat

Source officielle: ourcommons.ca

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