Le projet de loi S-222 a pour objectif principal de modifier la Loi électorale du Canada ainsi que le Règlement adaptant cette loi aux fins d’un référendum. Ces modifications visent à clarifier et à renforcer le cadre légal régissant les référendums au Canada, en assurant une meilleure adaptation des règles électorales à ce type de consultation publique.

Parmi les dispositions principales, le projet de loi propose des ajustements aux procédures électorales spécifiques aux référendums, notamment en ce qui concerne l'administration des scrutins et la gestion des campagnes référendaires. Ces changements visent à garantir que les référendums soient menés de manière équitable et transparente, tout en respectant les principes démocratiques fondamentaux.

La Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum sont les principaux textes législatifs touchés par ce projet de loi. Les modifications proposées cherchent à harmoniser ces lois avec les besoins actuels des processus référendaires.

Les entités principalement touchées par ces modifications incluent les administrateurs électoraux, les partis politiques, les groupes de campagne référendaire, ainsi que les électeurs canadiens. Ces changements visent à faciliter une participation plus inclusive et informée des citoyens lors des référendums.