Séance du 28 mai 2025
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 21 projets de loi
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Projets de loi présentés
Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme
Le projet de loi vise à établir un cadre national pour la maladie falciforme. Il prévoit la collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires pour améliorer la sensibilisation, le dépistage et le traitement de cette maladie. Le cadre inclura des stratégies pour soutenir les personnes atteintes et leurs familles.
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques)
Le projet de loi vise à modifier la Loi sur les aliments et drogues pour exiger l'apposition d'une étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques. Cette mesure vise à informer les consommateurs des risques pour la santé liés à la consommation d'alcool.
Loi visant à interdire la promotion des boissons alcooliques
Le projet de loi vise à interdire la promotion des boissons alcooliques au Canada. Il propose des restrictions sur la publicité et le marketing des produits alcoolisés pour réduire leur consommation.
Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque
Le projet de loi vise à établir un cadre national pour l'insuffisance cardiaque. Il cherche à améliorer la prévention, le diagnostic et la gestion de cette condition médicale à travers le Canada.
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Le projet de loi S-205 vise à modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Il propose des changements aux processus de libération conditionnelle et aux conditions de détention. Les modifications cherchent à améliorer la réhabilitation et la réinsertion des détenus.
Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant
Le projet de loi vise à établir un cadre national pour un revenu de base garanti suffisant. Il cherche à assurer un niveau de vie décent pour tous les Canadiens, en comblant les lacunes des programmes sociaux actuels. Le cadre proposé inclura des consultations avec les provinces et territoires.
Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement
Le projet de loi modifie la Loi sur le casier judiciaire pour simplifier le processus de suspension du casier. Il prévoit également des modifications à d'autres lois et l'abrogation d'un règlement lié. L'objectif est de faciliter la réinsertion des personnes ayant un casier judiciaire.
Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux)
Ce projet de loi vise à modifier le Code criminel pour renforcer l'indépendance des tribunaux. Il propose des changements visant à garantir que les décisions judiciaires soient prises sans influence extérieure indue.
Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique
Le projet de loi vise à restreindre l'accès en ligne des jeunes au matériel pornographique. Il propose des mesures pour vérifier l'âge des utilisateurs et impose des obligations aux fournisseurs de contenu en ligne. L'objectif est de protéger les jeunes contre les contenus inappropriés.
Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien
Ce projet de loi vise à instituer le Mois du patrimoine ukrainien au Canada. Il reconnaît l'importance des contributions des Canadiens d'origine ukrainienne à la société canadienne et encourage la célébration de leur patrimoine culturel chaque année.
Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs
Le projet de loi S-211 vise à établir un cadre national pour la publicité sur les paris sportifs. Il cherche à réglementer les pratiques publicitaires afin d'assurer la protection des consommateurs et de promouvoir un jeu responsable.
Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada
Le projet de loi S-212 vise à établir une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada. Il cherche à coordonner les efforts des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour améliorer le bien-être des jeunes Canadiens.
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (données démographiques)
Le projet de loi vise à modifier la Loi électorale du Canada pour inclure la collecte de données démographiques des électeurs. Cela permettrait d'améliorer la compréhension des tendances électorales et de mieux adapter les politiques publiques.
Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (disposition des biens d’un État étranger)
Le projet de loi modifie la Loi sur les mesures économiques spéciales pour permettre la disposition des biens d'un État étranger. Il vise à renforcer la capacité du Canada à gérer les actifs étrangers sous sanctions économiques.
Loi instituant le Mois national de l’immigration
Ce projet de loi vise à établir le Mois national de l'immigration au Canada. Il reconnaît les contributions des immigrants à la société canadienne et encourage la célébration de la diversité culturelle. Le mois serait observé chaque année en juin.
Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada
Le projet de loi S-216 vise à déclarer le réseau de digues de l'isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant à l'avantage général du Canada. Cela permettrait au gouvernement fédéral de s'impliquer davantage dans leur gestion et entretien.
Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé)
Le projet de loi S-217 vise à modifier la Loi sur l’Agence du revenu du Canada pour exiger des rapports sur l'impôt sur le revenu impayé. Il cherche à améliorer la transparence et la responsabilité en matière de recouvrement fiscal.
Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1982 (disposition de dérogation)
Ce projet de loi vise à modifier la Loi constitutionnelle de 1982 en ce qui concerne la disposition de dérogation. Il propose des changements aux conditions et à l'application de cette disposition par les provinces et le gouvernement fédéral.
Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature
Le projet de loi S-219 vise à instituer la Journée de l’indépendance de la magistrature au Canada. Cette journée serait célébrée chaque année pour souligner l'importance de l'indépendance judiciaire dans le système juridique canadien.
Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique
Le projet de loi vise à désigner le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique. Cela reconnaîtrait et célébrerait les contributions des Canadiens d'origine hellénique à la société canadienne.
Loi portant reconnaissance du mésangeai du Canada comme oiseau national du Canada
Ce projet de loi vise à reconnaître le mésangeai du Canada comme oiseau national du Canada. Il ne modifie pas d'autres lois et n'impose aucune obligation aux citoyens ou aux institutions.
Débats
Le journal des débats pour cette séance sera bientôt disponible.
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.