Séance du 29 mai 2025
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 2 projets de loi
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Projets de loi présentés
Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription)
Le projet de loi S-2 modifie la Loi sur les Indiens pour accorder de nouveaux droits à l'inscription au registre des Indiens. Il répond à une contestation fondée sur la Charte canadienne des droits et libertés dans l'affaire Nicholas c. Canada. Les personnes concernées pourront également voir leur nom inscrit sur une liste de bande tenue par le ministère des Services aux Autochtones.
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum
Ce projet de loi vise à modifier la Loi électorale du Canada et le règlement connexe pour les référendums. Il cherche à ajuster les dispositions existantes pour améliorer le cadre légal des référendums au Canada.
Débats
Le journal des débats pour cette séance sera bientôt disponible.
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.