Séance du 5 juin 2025
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 3 projets de loi
Demandez à Agora sur cette page
Posez une question sur ce projet de loi ou cette séance. Agora utilisera automatiquement le contexte affiché.
Projets de loi présentés
Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré
Ce projet de loi vise à instituer une Semaine d’appréciation de la fonction de juré au Canada. Il reconnaît l'importance du rôle des jurés dans le système judiciaire et cherche à sensibiliser le public à leur contribution essentielle.
Loi instituant le Mois du patrimoine arabe
Le projet de loi S-227 institue le Mois du patrimoine arabe au Canada. Il vise à reconnaître et célébrer les contributions des Canadiens d'origine arabe à la société canadienne. Ce mois sera observé chaque année en octobre.
Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)
Le projet de loi modifie le Code criminel pour interdire certaines procédures de stérilisation non consenties. Il vise à protéger les droits des individus en renforçant les sanctions contre ces actes. Les modifications apportées clarifient les conditions légales entourant la stérilisation.
Débats
Le journal des débats pour cette séance sera bientôt disponible.
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.