Séance du 12 juin 2025
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 7 projets de loi
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Projets de loi présentés
Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Le projet de loi modifie le Code criminel pour encadrer l'aide médicale à mourir. Il vise à clarifier les conditions et les procédures entourant cette pratique, en tenant compte des récentes décisions judiciaires et des consultations publiques.
Loi concernant les accords de non-divulgation
Le projet de loi vise à encadrer l'utilisation des accords de non-divulgation. Il établit des normes pour protéger les droits des parties impliquées et assure la transparence dans leur utilisation.
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
- C-202Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)Deuxième lecture
- S-201Loi concernant un cadre national sur la maladie falciformeDeuxième lecture
- S-202Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques)Deuxième lecture
- S-209Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographiqueDeuxième lecture
- S-211Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifsDeuxième lecture
Débats
Le journal des débats pour cette séance sera bientôt disponible.
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.