Projets de loi présentés

Aucun projet de loi présenté ce jour.

Projets de loi ayant progressé

Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.

• C-5Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le CanadaDeuxième lecture
• C-6Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026Deuxième lecture
• C-7Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026Deuxième lecture
• S-2Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription)Deuxième lecture

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