Séance du 23 septembre 2025
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 2 projets de loi
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Projets de loi présentés
Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant)
Ce projet de loi modifie le Code criminel pour créer une infraction spécifique de voies de fait contre les personnes fournissant des services de santé et les premiers répondants. Il vise à renforcer la protection légale de ces professionnels en raison de leur rôle essentiel dans la société.
Loi concernant un cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale
Le projet de loi vise à établir un cadre national pour aborder les troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale (TSAF). Il cherche à améliorer la prévention, le diagnostic et le soutien aux personnes touchées par le TSAF au Canada.
Débats
Le journal des débats pour cette séance sera bientôt disponible.
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.