Séance du 22 octobre 2025

45ᵉ législature, 1ᵉ session · 2 projets de loi

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Projets de loi présentés

C-252CommunesPremière lecture

Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les membres des Forces armées canadiennes ayant perdu la vie en temps de paix au Canada

Ce projet de loi vise à instituer une journée nationale de commémoration pour honorer les membres des Forces armées canadiennes ayant perdu la vie en temps de paix au Canada. Il propose de reconnaître officiellement cette journée afin de rendre hommage à leur sacrifice.

CultureSécurité publique

Projets de loi ayant progressé

Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.

Débats

Vidéo

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Source officielle: ourcommons.ca

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