Séance du 29 octobre 2025
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 3 projets de loi
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Projets de loi présentés
C-253CommunesPremière lecture
Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant
Le projet de loi vise à élaborer un cadre national pour un revenu de base garanti suffisant. Il cherche à établir des principes directeurs pour assurer un niveau de vie décent à tous les Canadiens, indépendamment de leur situation économique actuelle.
ÉconomieFinances publiquesTravail et emploi
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
Débats
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.