Séance du 29 octobre 2025
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 1 projet de loi
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Projets de loi présentés
S-238SénatDeuxième lecture
Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Le projet de loi vise à établir la Loi sur la finance alignée sur le climat, qui harmonise les pratiques financières avec les objectifs climatiques. Il propose des modifications à d'autres lois pour soutenir cette harmonisation.
EnvironnementFinances publiques
Débats
Le journal des débats pour cette séance sera bientôt disponible.
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.