Séance du 20 novembre 2025
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 3 projets de loi
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Projets de loi présentés
S-241SénatÉtude en comité
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens
Le projet de loi modifie le Code criminel et la Loi sur les Indiens. Il vise à moderniser certaines dispositions législatives et à améliorer la protection des droits des Autochtones. Les modifications proposées touchent des aspects juridiques et administratifs importants.
Institutions démocratiquesJustice
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
Débats
Le journal des débats pour cette séance sera bientôt disponible.
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.