Séance du 26 novembre 2025
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 2 projets de loi
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Projets de loi présentés
S-4SénatDeuxième lecture
Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique
Le projet de loi vise à modifier la Loi sur l’efficacité énergétique pour renforcer les normes d’efficacité énergétique des appareils et des équipements. Il propose également d'introduire de nouvelles exigences en matière de rapport et de conformité pour les fabricants et importateurs.
ÉnergieEnvironnementTechnologie
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
Débats
Le journal des débats pour cette séance sera bientôt disponible.
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.