Séance du 2 décembre 2025
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 2 projets de loi
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Projets de loi présentés
S-242SénatDeuxième lecture
Loi concernant une action nationale pour la prévention de la violence entre partenaires intimes
Le projet de loi vise à établir une action nationale pour prévenir la violence entre partenaires intimes. Il propose des mesures pour renforcer la sensibilisation et la prévention de cette forme de violence. Le projet de loi cherche à coordonner les efforts à travers le pays pour réduire les incidents de violence entre partenaires.
FamilleJusticeSécurité publique
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
Débats
Le journal des débats pour cette séance sera bientôt disponible.
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.