Séance du 2 février 2026
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 3 projets de loi
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Projets de loi présentés
Aucun projet de loi présenté ce jour.
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
- C-16Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures)Deuxième lecture
- C-18Loi portant mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'IndonésieDeuxième lecture
- C-19Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenuDeuxième lecture
Débats
The Assistant Deputy Speaker (John Nater)
It being 11:55 a.m., the House will now suspend to the call of the Chair.
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.