Séance du 9 février 2026
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 5 projets de loi
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Projets de loi présentés
C-261CommunesDeuxième lecture
Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
Le projet de loi vise à modifier la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour ajuster le montant de la pleine pension. Il propose des changements qui pourraient affecter le calcul des prestations pour les bénéficiaires actuels et futurs.
FamilleFinances publiques
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
- C-10Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernesDeuxième lecture
- C-11Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres loisExamen en comité
- C-14Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine)Examen en comité
- C-230Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois en conséquence (registre de créances visées par une renonciation)Deuxième lecture
Débats
The Assistant Deputy Speaker (Alexandra Mendès)
We will suspend for two and a half minutes.
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.