Projets de loi présentés

Aucun projet de loi présenté ce jour.

Projets de loi ayant progressé

Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.

• C-15Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025Première lecture
• C-4Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesureTroisième lecture
• S-3Loi modifiant la Loi sur les poids et mesures, la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, le Règlement sur les poids et mesures et le Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gazExamen en comité

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