Projets de loi présentés

Aucun projet de loi présenté ce jour.

Projets de loi ayant progressé

Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.

• C-13Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressisteDeuxième lecture
• C-15Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025Troisième lecture
• C-23Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026Troisième lecture
• C-24Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2027Troisième lecture
• C-8Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisPremière lecture
• C-9Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)Première lecture
• S-209Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographiqueÉtape du rapport
• S-214Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (disposition des biens d’un État étranger)Deuxième lecture
• S-230Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des solsTroisième lecture
• S-243Loi prévoyant l’établissement d’un cadre national sur la santé des femmes au CanadaDeuxième lecture
• S-5Loi concernant l’interopérabilité des technologies de l’information sur la santé et visant à interdire le blocage de données par les fournisseurs de technologies de l’information sur la santéDeuxième lecture

Débats

Vidéo