Résumés non partisans des projets de loi, générés par intelligence artificielle. Gratuit et accessible à tous.
Le projet de loi n° 205, intitulé 'Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec', a été présenté par M. Mario Asselin, député de Vanier-Les Rivières. Il vise à valider le titre d'acquisition d'un immeuble par la Ville de Québec. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
Le projet de loi n° 590, intitulé 'Loi modifiant la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec afin de reconnaître le tartan du Québec', a été présenté par M. Alexandre Leduc, député d’Hochelaga-Maisonneuve. Il vise à reconnaître le tartan du Québec. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
Le projet de loi n° 598, intitulé 'Loi visant à protéger l’enfant et le parent victimes de violence familiale', a été présenté par Mme Christine Labrie, députée de Sherbrooke. Il vise à renforcer la protection des enfants et des parents contre la violence familiale. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
Le projet de loi n° 27, intitulé 'Loi modifiant diverses dispositions concernant les décrets de convention collective et l’industrie de la construction', a été présenté par M. Jean Boulet, Ministre du Travail. Il vise à modifier des dispositions législatives relatives aux conventions collectives et à l'industrie de la construction. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
Le projet de loi n° 595, intitulé 'Loi sur l’assistance personnelle autodirigée pour les personnes handicapées', a été présenté par M. Joël Arseneau, Député des Îles-de-la-Madeleine. Il vise à promouvoir et à garantir l’autonomie des personnes handicapées. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
Le projet de loi n° 18, intitulé 'Loi modifiant les critères du vote de l’électeur hors Québec', a été présenté par M. Jean-François Roberge, Ministre responsable des Institutions démocratiques. Il vise à permettre aux électeurs temporairement absents du Québec de voter par correspondance dans les cinq ans suivant leur départ. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
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