Résumés non partisans des projets de loi, générés par intelligence artificielle. Gratuit et accessible à tous.
Le projet de loi n° 599, intitulé 'Loi proclamant la Journée nationale de sensibilisation aux enjeux vécus par les personnes immunosupprimées', a été présenté par M. Joël Arseneau, député des Îles-de-la-Madeleine. Il vise à proclamer le 5 novembre de chaque année comme Journée nationale de sensibilisation. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
Le projet de loi n° 690, intitulé 'Loi sur le droit à l’alimentation', a été présenté par M. Etienne Grandmont, Député de Taschereau. Il vise à reconnaître, promouvoir et protéger le droit à l’alimentation. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
Le projet de loi n° 4, intitulé 'Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives', a été présenté par M. Ian Lafrenière, Ministre de la Sécurité intérieure. Il vise à permettre la communication de renseignements concernant un partenaire intime qui pourrait présenter un risque pour la sécurité d’une personne ou de son enfant. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
Le projet de loi n° 696, intitulé 'Loi visant à garantir la liberté des personnes exploitant un établissement d’hébergement touristique quant à la détermination des prix et des conditions applicables à la location d’unités d’hébergement', a été présenté par Mme Linda Caron, députée de La Pinière. Il vise à assurer la liberté des exploitants d'établissements d'hébergement touristique dans la fixation des prix et conditions de location. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
Le projet de loi n° 6, intitulé 'Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées lors du discours sur le budget du 18 mars 2026 et du point sur la situation économique et financière du Québec du 25 novembre 2025 ainsi qu’à certaines autres mesures', a été présenté par M. Eric Girard, Ministre des Finances. Il vise à mettre en œuvre diverses mesures fiscales annoncées précédemment. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
Le projet de loi n° 3, intitulé 'Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs', a été présenté par M. Jean-François Roberge, Ministre responsable des Institutions démocratiques. Il vise à publier une nouvelle liste des circonscriptions électorales et à créer un comité d'étude sur la représentation électorale. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
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