Séance du 7 mai 2026
43ᵉ législature, 3ᵉ session · 2 projets de loi
Projets de loi présentés
Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs
Le projet de loi n° 3, intitulé 'Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs', a été présenté par M. Jean-François Roberge, Ministre responsable des Institutions démocratiques. Il vise à publier une nouvelle liste des circonscriptions électorales et à créer un comité d'étude sur la représentation électorale. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
Loi renforçant l’intégrité et la protection des droits et libertés de la personne
Le projet de loi n° 596, intitulé 'Loi renforçant l’intégrité et la protection des droits et libertés de la personne', a été présenté par M. Haroun Bouazzi, député de Maurice-Richard. Il vise à encadrer la capacité du Parlement de déroger à la Charte des droits et libertés de la personne. L'étape franchie aujourd'hui est la Présentation.
Débats
Le journal des débats pour cette séance sera bientôt disponible.
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.
assnat.qc.caDocuments
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