Loi modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement
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En bref
Le projet de loi vise à modifier la Loi sur la stratégie nationale sur le logement. Il cherche à améliorer les dispositions existantes pour mieux répondre aux besoins en logement des Canadiens.
Résumé détaillé
Le projet de loi C-205 propose des modifications à la Loi sur la stratégie nationale sur le logement. Son objectif principal est d'améliorer l'efficacité de la stratégie nationale en matière de logement afin de mieux répondre aux besoins croissants des Canadiens en matière de logement abordable.
Les principales dispositions incluent l'ajustement des critères d'éligibilité pour les programmes de logement, l'augmentation des investissements dans les infrastructures de logement et l'amélioration de la transparence dans la répartition des fonds fédéraux alloués au logement.
La Loi sur la stratégie nationale sur le logement sera modifiée pour intégrer ces nouvelles mesures, renforçant ainsi le cadre législatif existant.
Les Canadiens à faible revenu, les familles et les communautés vulnérables sont les principaux bénéficiaires de ces modifications, qui visent à garantir un accès plus équitable au logement abordable à travers le pays.
Cheminement législatif
Chambre des communes
- Première lecture10 juin 2025
- Deuxième lectureÀ venir
- Examen en comitéÀ venir
- Étape du rapportÀ venir
- Troisième lectureÀ venir
Sénat
- Première lectureÀ venir
- Deuxième lectureÀ venir
- Troisième lectureÀ venir
- Sanction royaleÀ venir
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Source officielle: ourcommons.ca