Séance du 10 juin 2025
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 3 projets de loi
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Projets de loi présentés
Loi modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement
Le projet de loi vise à modifier la Loi sur la stratégie nationale sur le logement. Il cherche à améliorer les dispositions existantes pour mieux répondre aux besoins en logement des Canadiens.
Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales
Ce projet de loi vise à établir une stratégie nationale sur les lésions cérébrales. Il prévoit la collaboration entre divers niveaux de gouvernement et parties prenantes pour améliorer la prévention, le diagnostic et le traitement des lésions cérébrales au Canada.
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada
Le projet de loi vise à modifier le Régime de pensions du Canada. Il cherche à ajuster certaines dispositions relatives aux prestations de retraite et aux cotisations. Les modifications proposées pourraient avoir un impact sur les bénéficiaires actuels et futurs.
Débats
Cheryl Gallant (Algonquin—Renfrew—Pembroke, CPC)
Mr. Speaker, I am pleased to rise to present a petition signed by the health-conscious residents of my riding of Algonquin—Renfrew—Pembroke.
Last month, the Liberal government covertly adopted the WHO's so-called Pandemic Agreement, just prior to the opening of the 45th Parliament. This legally binding treaty that it has signed on to never received a single debate, nor was it brought to a vote in the chamber. By ignoring the consent of Parliament, which is elected by Canadians, the treaty will give unelected, unaccountable UN bureaucrats the power to override our laws, rights and freedoms.
The freedom-loving petitioners are calling for the government to immediately withdraw from the WHO's so-called Pandemic Agreement.
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.