Le projet de loi C-219 a pour objectif de renforcer le régime de sanctions du Canada en matière de droits de l'homme et de lutte contre la corruption. Il s'inscrit dans la lignée de la loi de Sergueï Magnitski et vise à établir un tribunal international anti-corruption à La Haye avec nos alliés.

Parmi les dispositions principales, le projet de loi exige que le ministre des Affaires étrangères présente un rapport annuel au Parlement sur les mesures prises pour promouvoir les droits humains à l'international, incluant les noms et statuts des prisonniers politiques. Il modifie également la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus pour définir la répression transnationale et sanctionner les ressortissants étrangers qui s'engagent dans de telles activités au Canada.

Le projet de loi modifie la Loi sur la radiodiffusion pour révoquer les licences des entreprises de diffusion provenant de régimes reconnus coupables de génocide ou déjà sanctionnés par le gouvernement. Il propose également de changer le nom de la Loi sur les mesures économiques spéciales en « Loi sur les sanctions mondiales Sergueï Magnitski ».

Les personnes et entités touchées incluent les ressortissants étrangers impliqués dans des violations des droits de l'homme, ainsi que les entreprises de diffusion opérant sous des régimes sanctionnés. Les comités parlementaires pourront recommander des ajouts à la liste de sanctions, et le ministre devra répondre dans un délai de 30 jours.