C-224Chambre des communesDeuxième lecture (Communes)

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)

Présenté par: Blaine Calkins, député45ᵉ législature, 1ᵉ sessionType: Projet de loi émanant d'un député

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En bref

Le projet de loi modifie la Loi sur les aliments et drogues pour inclure les produits de santé naturels. Il vise à renforcer la réglementation et la surveillance de ces produits afin d'assurer leur sécurité et leur efficacité.

Résumé détaillé

Le projet de loi C-224 a pour objectif principal d'intégrer les produits de santé naturels dans le cadre réglementaire de la Loi sur les aliments et drogues. Cela vise à garantir que ces produits soient soumis à des normes de sécurité et d'efficacité comparables à celles des médicaments et autres produits de santé réglementés.

Parmi les dispositions principales, le projet de loi propose de définir clairement ce qui constitue un produit de santé naturel et d'établir des exigences spécifiques en matière d'étiquetage, de publicité et de fabrication. Il prévoit également des mécanismes de surveillance post-commercialisation pour détecter et gérer les effets indésirables potentiels.

La Loi sur les aliments et drogues sera modifiée pour inclure de nouvelles sections dédiées aux produits de santé naturels, ce qui impliquera des ajustements dans les règlements existants et la création de nouvelles lignes directrices.

Les fabricants, distributeurs et détaillants de produits de santé naturels seront directement touchés par ces changements réglementaires. Les consommateurs bénéficieront d'une plus grande transparence et d'une meilleure protection en matière de santé.

Cheminement législatif

Chambre des communes

  1. Première lecture18 sept. 2025
  2. Deuxième lecture10 mars 2026
  3. Examen en comitéÀ venir
  4. Étape du rapportÀ venir
  5. Troisième lectureÀ venir

Sénat

  1. Première lectureÀ venir
  2. Deuxième lectureÀ venir
  3. Troisième lectureÀ venir
  1. Sanction royaleÀ venir

Débats récents

  1. Deuxième lecture à la Chambre des communes
  2. Première lecture à la Chambre des communes

Source officielle: ourcommons.ca

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