Le projet de loi S-1 est une législation concernant les chemins de fer. Il a été introduit au Sénat pour établir un cadre législatif qui régit les opérations ferroviaires au Canada.

Les dispositions principales de ce projet de loi incluent la réglementation des opérations ferroviaires, la sécurité des infrastructures ferroviaires et la gestion des droits de passage. Il vise à moderniser les lois existantes pour mieux répondre aux besoins actuels du secteur ferroviaire.

Ce projet de loi modifie plusieurs lois existantes relatives aux chemins de fer, bien que les détails spécifiques de ces modifications ne soient pas fournis dans les informations disponibles.

Les personnes et entités touchées par ce projet de loi incluent les compagnies ferroviaires, les opérateurs de transport ferroviaire, ainsi que les autorités de réglementation des transports.