Séance du 27 mai 2025
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 1 projet de loi
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Projets de loi présentés
C-1CommunesPremière lecture
Loi concernant la prestation de serments d'office
Le projet de loi C-1 vise à encadrer la prestation de serments d'office pour les fonctionnaires. Il établit les modalités et les exigences relatives à ces serments, assurant une uniformité dans leur administration.
Administration gouvernementaleInstitutions démocratiques
Débats
Vidéo
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