S-210SénatTroisième lecture (Communes)

Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

Présenté par: Hon. Stanley Kutcher, sénateur45ᵉ législature, 1ᵉ sessionType: Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Thèmes

Demandez à Agora sur cette page

Posez une question sur ce projet de loi ou cette séance. Agora utilisera automatiquement le contexte affiché.

En bref

Ce projet de loi vise à instituer le Mois du patrimoine ukrainien au Canada. Il reconnaît l'importance des contributions des Canadiens d'origine ukrainienne à la société canadienne et encourage la célébration de leur patrimoine culturel chaque année.

Résumé détaillé

Le projet de loi S-210 propose d'instituer le Mois du patrimoine ukrainien au Canada. Cette initiative vise à reconnaître et à célébrer les contributions importantes des Canadiens d'origine ukrainienne à la société canadienne. Le mois désigné pour cette célébration serait le mois de septembre chaque année.

Les dispositions principales du projet de loi incluent la reconnaissance officielle de ce mois par le gouvernement fédéral, ainsi que l'encouragement des provinces et des territoires à participer à cette célébration. Le projet de loi ne prévoit pas de mesures financières spécifiques, mais il encourage la sensibilisation et la participation communautaire.

Aucune loi existante ne serait modifiée par ce projet de loi, car il s'agit d'une nouvelle reconnaissance culturelle au niveau national.

Les personnes et entités touchées par ce projet de loi incluent principalement les communautés ukrainiennes au Canada, les organisations culturelles et les gouvernements provinciaux et territoriaux qui pourraient choisir de participer aux célébrations.

Cheminement législatif

Sénat

  1. Première lecture28 mai 2025
  2. Deuxième lecture25 sept. 2025
  3. Troisième lecture1 oct. 2025

Chambre des communes

  1. Première lecture8 oct. 2025
  2. Deuxième lecture12 févr. 2026
  3. Examen en comité14 avr. 2026
  4. Étape du rapport12 juin 2026
  5. Troisième lectureEn cours
  1. Sanction royaleÀ venir

Débats récents

  1. Étape du rapport à la Chambre des communes
  2. Examen en comité à la Chambre des communes
  3. Deuxième lecture à la Chambre des communes
  4. Première lecture à la Chambre des communes
  5. Troisième lecture au Sénat
  6. Deuxième lecture au Sénat
  7. Première lecture au Sénat

Source officielle: ourcommons.ca

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir de documents publics. Il ne constitue pas un avis juridique.

Agora

Suivre le pouls des institutions démocratiques.

Entreprise

Ce site utilise l'intelligence artificielle pour résumer des documents publics. Il ne constitue pas un avis juridique.

© 2026 Agora