Le projet de loi S-2 vise à modifier la Loi sur les Indiens afin d'introduire de nouveaux droits à l'inscription au registre des Indiens. Cette initiative législative fait suite à une contestation judiciaire de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens, jugées contraires à la Charte canadienne des droits et libertés dans le cadre de l'affaire Nicholas c. Canada (Procureur général).

Parmi les principales dispositions du projet de loi, on trouve l'octroi de nouveaux droits d'inscription pour les personnes qui, jusqu'à présent, n'étaient pas admissibles en vertu des critères existants. Ces nouvelles dispositions visent à corriger les inégalités et à garantir que les droits à l'inscription soient conformes aux principes de la Charte.

La Loi sur les Indiens sera modifiée pour inclure ces nouveaux droits d'inscription. Cela implique également des ajustements dans la gestion des listes de bande, qui seront tenues par le ministère des Services aux Autochtones.

Les personnes touchées par ces modifications sont celles qui, en raison des critères antérieurs, n'étaient pas admissibles à l'inscription. Elles pourront désormais faire valoir leur droit à l'inscription et à l'inclusion sur une liste de bande, ce qui pourrait avoir des implications importantes pour leur reconnaissance et leurs droits au sein des communautés autochtones.