Séance du 27 mai 2025
45ᵉ législature, 1ᵉ session · 1 projet de loi
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Projets de loi présentés
S-1SénatPremière lecture
Loi concernant les chemins de fer
Ce projet de loi concerne les chemins de fer. Il a été présenté en tant que projet de loi pro forma au Sénat.
InfrastructuresTransports
Débats
Le journal des débats pour cette séance sera bientôt disponible.
Vidéo
L’enregistrement vidéo sera bientôt disponible.